CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont régies par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 (J.O. du 14.07.92) et son décret d’application n° 94-490 du 15 juin 1994 (J.O. du 17.06.94) .
Toute inscription implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Pour participer à un voyage Twintour, le bulletin d’inscription doit être dûment rempli et signé et adressé à TWINTOUR Domaine Jean-Jacques Rousseau 74290 VEYRIER-du-LAC, accompagné d’un règlement de 30 % du montant total du voyage à l’ordre de TWINTOUR. Le solde devra être réglé 45 jours avant le départ. Si le solde n’a pas été versé à cette date, l’inscription au raid sera considérée comme annulée et le client devra s’acquitter des frais d’annulation prévus au paragraphe 4 des présentes conditions.
Les tarifs sont variables en fonction de votre demande : date de départ (haute et basse saisons), chambre double ou single, cabine de bateau à occupation double, triple ou quadruple, nombre de passagers sur motoneige (pour safari multi activité) etc... Nos devis ont une date de validité de 10 jours.
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés en cas d’augmentation tarifaire des compagnies maritimes ou aériennes
L’organisateur se réserve le droit de modifier le circuit si cela lui est imposé par les prestataires ou autres évènements imprévisibles.
Toute annulation du client, quel qu’en soit le motif, doit être communiquée à TWINTOUR par courrier recommandé avec accusé de réception . Selon la date d’annulation, le client devra s’acquitter des frais d’annulation suivants : (le cachet de la poste faisant foi) :
q Plus de 45 jours avant le départ 15 % du montant total
q De 45 à 30 jours avant le départ 25 % du montant total
q De 29 à 20 jours avant le départ 50 % du montant total
q De 19 à 7 jours avant le départ 75 % du montant total
q Moins de 7 jours avant le départ 100 % du montant total
En plus de ces frais, toute annulation par le client entraînera une facturation de frais de dossier de 90 €.. Tout voyage interrompu ou abrégé pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement et dégagera TWINTOUR de toutes responsabilités, de même si le participant ne se présente pas aux horaires et lieux de départ convenus. Le participant auquel le circuit ne conviendrait pas qui quitterait le circuit le fera sous son entière responsabilité et à ses frais.
Le participant peut céder son contrat avant le début du raid à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour effectuer le raid et qui aura signé les présentes conditions. Ce remplacement par un autre participant entraînera une facturation forfaitaire pour frais de 90 €. Le cédant et le cessionnaire seront responsables solidairement du paiement du solde du prix.
q Du transport maritime ni du transport aérien : une compagnie maritime ou aérienne peut être amenée à modifier la date d’une traversée ou d'un vol, notamment en période de grève du personnel de la compagnie,des ports ou aéroports, ou pour des raisons de sécurité du voyageur, ou pour tout retard dû aux conditions atmosphériques. Dans ce cas la responsabilité de TWINTOUR ne peut être engagée et aucune indemnité ne pourra lui être imputée même dans l’hypothèse d’une modification du déroulement du programmes initialement prévu.
q Des manquements, agissements illégaux, fautifs des hôteliers et autres prestataires de services, ainsi que de leurs employés et agents portant préjudice aux participants, à leurs effets et affaires personnelles.
q En cas d’interruption ou d’annulation du voyage causé par des incidents de force majeure (guerre, révolte, catastrophe, épidémie etc…) TWINTOUR n’assumera pas les frais et débours occasionnés par ces incidents.
q En cas de conflits ou troubles surgissant dans les pays traversés TWINTOUR ne sera pas responsable de l’impossibilité d’honorer tout ou parties des prestations.
q TWINTOUR n’est pas responsable des pertes, vols, dommages corporels ou matériels qui surviendraient pendant le voyage le participant s’engage à renoncer au recours en civil ou pénal à l’encontre de TWINTOUR.
q En aucun cas TWINTOUR ne pourra être tenu responsable en cas d’accident de circulation ou d’incidents dus à des facteurs extérieurs, incidents climatiques, mauvais état de la route, animal errant, catastrophe naturelle).
q TWINTOUR ne sera pas responsable du non paiement des extras des participants, des dommages ou dégradations que ceux-ci pourraient causer durant le voyage, des procès verbaux dont les participants seraient responsables, tous ces frais étant à la charge exclusive du participant
q TWINTOUR ne sera pas responsable du défaut de papier ou de leur validité, des participants.
q Le participant est totalement responsable de lui-même de sa sécurité et de celle de ses proches l’accompagnant.
q Le participant devra respecter les règles et lois en vigueur dans les pays visités. En cas de transgression, il sera le seul responsable notamment s’il omet le port du casque ou en cas d’usage, de détention ou transport de stupéfiants, de même qu’en cas de dépassement du taux légal d’alcoolémie .
q Il s’engage à respecter les limites de vitesse et les règles de sécurité en vigueur dans le pays.
q Il sera solidaire des autres participants notamment lors de problèmes mécaniques ou d’incidents de tous types.
q Le participant s’engage à ramener sa moto en France, TWINTOUR étant dégagé de toute responsabilité.
TWINTOUR propose au participant de souscrire au contrat groupe Europ Assistance auprès de la compagnie GENERALI pour couvrir les risques d’annulation du voyage, perte de bagages et rapatriement sanitaire.. Les garanties suivantes sont acquises aux personnes ayant leur domicile habituel en France Métropolitaine ou pays d’Europe Frontalier et Suisse moyennant une cotisation de 2.05 % du montant du voyage :
q Annulation : remboursement sans limite d’âge des frais d’annulation avant la date de départ en cas de maladie grave, accident grave ou décès de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait ou de la personne vous accompagnant, sous réserve qu’elle figure sur la même facture – de vos ascendants ou descendants et/ou ceux de votre conjoint ou ceux de la personne vous accompagnant, sous réserve qu’elle figure sur la même facture ; de vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles. L’assureur intervient aussi à la suite de : complications de grossesse jusqu’au 6ème mois, le licenciement économique de vous-même ou de votre conjoint, de la destruction des locaux professionnels et/ou privés à plus de 50 % par l’incendie, l’explosion ou le dégât des eaux. Franchise 16 € par personne. Tout sinistre devra être déclaré dans les deux jours à la société TWINTOUR (par fax, email ou courrier le cachet de la poste faisant foi) puis confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception à la société TWINTOUR et au cabinet d’assurance DIOT MONTAGNE immeuble Acropôle 88, av.d’Aix les Bains 74600 SEYNOD. La date de survenue du sinistre étant celle qui déterminera, dans tous les cas, le montant d’indemnisation de l’assurance.
q Bagages : 762 € : Remboursement des objets et effets personnels en cas de perte par une entreprise de transport, vol ou dommages. Franchise de 53 € en cas de dommages aux valises. Les appareils de reproduction du son ou de l’image, les bijoux et autres objets de valeur sont indemnisés à concurrence de 50 % du montant de la garantie.
q Responsabilité civile : dommages corporels et matériels confondus : 4.573.470 € par sinistre dont dommages matériels seuls 45.735 € par sinistre – défense juridique : 1520 € par litige – avance sur caution pénale : 7623 € par accident
q Assistance rapatriement : transport , rapatriement médical : frais de transport – remboursement complémentaire de frais médicaux à l’étranger : 7623 €, frais dentaires : 76 € – franchise par événement : 35 € – avance sur frais d’hospitalisation à l’étranger : 7623 € retour des membres de la famille : frais de transport – présence hospitalisation : frais de transport – frais d’hôtel : (maxi 10 jours) 60 € maxi par jour – transport de corps en cas de décès : frais de transport – frais de cercueil : 762 € maximum – retour anticipé : frais de transport – frais de recherche, de secours et de sauvetage en mer ou montagne : 1525 € - envoi de médicaments : frais d’expédition – accompagnement des enfants de moins de 15 ans : frais de transport. Ceci constitue un résumé des garanties et n’a pas de valeur contractuelle. Les conditions complètes du contrat vous parviendront sur simple demande
Toute réclamation devra être
effectuée par courrier recommandé au plus tard 15 jours après le retour du
voyage accompagné impérativement du rapport d'incident délivré par le
prestataire de services local. Il est précisé que toute réclamation formulée
soit par télécopie, téléphone, courrier simple, E-mail, ou autre moyen, soit
formulée hors délai, soit non formulée auprès du ou des prestataires concernés
s'il y a lieu, ne pourra être prise en compte. En cas de litige les Tribunaux
dans le ressort duquel le siège social de Twintour est situé seront seuls
compétents. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.
Nous tenterons au maximum de régler à l’amiable les litiges éventuels.
TWINTOUR a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle
auprès de GENERALI France à Paris.
TWINTOUR bénéficie d’une
garantie financière auprès de la LYONNAISE DE BANQUE à ANNECY à hauteur de 99
100 euros.
En cas de rapatriement sanitaire ou pour toute autre cause d’interruption du voyage, le participant devra assumer son rapatriement (et éventuellement celui de son véhicule) par le moyen qui lui conviendra, il s’engage à être assuré pour une telle assistance
Le participant doit fournir les documents suivants : (Twintour ne sera pas tenu responsable des défauts de validité des papiers)
q Un passeport en cours de validité
q Un permis de conduire valide
q Raid moto : Carte grise du véhicule, et s’il n’en est pas le propriétaire une autorisation signée du propriétaire et attestation d’assurance (carte verte) mentionnant que le pays visité figure bien dans les pays couverts par sa compagnie d'assurance (notamment le Maroc)
q
Si le
participant ne souscrit pas à l’assurance proposée au paragraphe 8, et qu’il ne
règle pas au moyen d’une carte bancaire « haut de gamme » il devra fournir les
coordonnées (nom, n° téléphone et n° de contrat) de son assurance prévoyant le
rapatriement sanitaire et du véhicule, ainsi qu’un justificatif de cette
assistance
Les conditions générales spécifiques au voyage choisi seront adressées en même
temps que le devis et devront être retournées signées à Twintour.